Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du Service OhDateIt. L'accès au Service (y compris la version gratuite du score) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2. Accès au service

Le Service est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte (nécessaire uniquement pour débloquer le rapport détaillé) se fait par email et mot de passe, ou via Google.

Article 3. Contenu saisi par l'utilisatrice (point important)

L'utilisatrice saisit elle-même, sous sa seule responsabilité, des informations sur des personnes tierces (prénom, lieu, notes, appréciations personnelles). En utilisant le Service, l'utilisatrice :

• garantit que les informations saisies sont exactes de bonne foi et reflètent son ressenti personnel, sans intention de nuire ;
• s'engage à ne jamais rendre ces contenus publics ni à les partager en dehors de son usage strictement personnel via le Service ;
• s'engage à ne pas saisir de contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte de façon disproportionnée à la vie privée d'un tiers ;
• reste seule responsable, vis-à-vis des tiers concernés et de la loi, du contenu qu'elle saisit. OhDateIt n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus, qui restent strictement privés à chaque compte.

OhDateIt se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de signalement fondé d'utilisation manifestement abusive de cette fonctionnalité.

Article 4. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour harceler, menacer, ou nuire délibérément à un tiers, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisatrices, ou de perturber le fonctionnement du Service.

Article 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, textes, algorithme d'analyse, marque OhDateIt) est la propriété exclusive d'OhDateIt. Les contenus saisis par l'utilisatrice (notes, réponses) restent sa propriété ; elle nous accorde uniquement le droit technique nécessaire de les traiter pour lui fournir le Service.

Article 6. Suspension et suppression de compte

OhDateIt peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email lorsque cela est possible.

Article 7. Évolution du service et des CGU

OhDateIt peut faire évoluer le Service et les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avant son entrée en vigueur.

Article 8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit du Wyoming pour les aspects relatifs à la société, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux utilisatrices résidant dans l'UE (RGPD notamment).